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Conditions Générales de Vente
Conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) du site Maternité Enchantée
Date de mise en ligne : 20/09/2024
Date de dernière mise à jour : 20/09/2024
1.1. Les présentes « conditions générales d’utilisation et de vente » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Maternité Enchantée et de ses services. Elles sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « la Société », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
1.2. L’utilisation du site Maternité Enchantée est strictement réservée à un usage privé et personnel de l’Utilisateur.
1.3. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
1.4. Le site Maternité Enchantée a été créé par Astrid Hurel dont l’objet social est la vente et la prestation de services dans le domaine du bien-être.
1.5. Ainsi, le site Maternité Enchantée propose la vente de contenus bien-être en ligne regroupant des vidéos de yoga, de méditation, voyage sonore, pratiques vocales, chant prénatal, exercices de respiration, ebook, des coachings bien-être à pratiquer depuis chez soi.
1.6. Maternité Enchantée est accessible depuis tous les pays du monde où son usage est autorisé. Dans l’hypothèse où le site serait interdit, illégal, ou ne respecterait pas le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire.
1.7. Les CGUV sont les seules indications contractuelles.
1.8. Ces dernières, ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis. Maternité Enchantée est toujours soumis à la version la plus récente des CGUV disponible.
1.9. L’Utilisateur est le seul responsable des coûts liés à l’accès de Maternité Enchantée. L’Utilisateur doit en effet disposer d’une connexion internet sécurisée. Cette dernière permet ainsi l’accès au contenu de Maternité Enchantée depuis l’appareil électronique de son choix.
2.1. Le site Maternité Enchantée est édité par Astrid Hurel, gérante de l’auto-entreprise Astrid Hurel dont le numéro de SIRET est le : 90866531800014
3.1. L’Utilisateur abonné à l’un des programmes du site Maternité Enchantée a accès aux services suivants :
- Accès aux contenus exclusifs Maternité Enchantée compris dans sa formule pour une durée de 1 an à compter de la date d’achat.
- Accès au service client Maternité Enchantée
3.2. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la Société, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
3.3. La Société propose différents programmes en ligne à l’Utilisateur.
Tarif du programme en ligne : La voie du mystère (Trimestre 1) (hors offres promotionnelles)
- 200,00€
Paiements à l’acte
Tarif du programme en ligne : La voie de l’amour (Trimestre 2) (hors offres promotionnelles)
- 200,00€
Paiements à l’acte
Tarif du programme en ligne : La voie de la plénitude (Trimestre 3) (hors offres promotionnelles)
- 200,00€
Paiements à l’acte
Tarif du programme en ligne : La voie de la puissance (Module naissance) (hors offres promotionnelles)
- 200,00€
Paiements à l’acte
La Société propose une offre promotionnelle pour l’achat 2 programmes, le 3ème programme au choix de l’utilisateur est à moitié prix ; pour l’achat de 3 programmes le 4ème programme au choix de l’utilisateur est offert. Les deux offres ne sont pas cumulables.
La Société propose différents programmes en ligne dont les prix sont communiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
3.4. La Société se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer tout contenu présent sur Maternité Enchantée, ce à tout moment. Ces modifications ne seront pas opposables aux programmes ou prestation en cours d’exécution.
3.5. La société se réserve le droit d’effectuer des offres promotionnelles sur les programmes en ligne. Ces offres seront limitées dans le temps et ne pourront bénéficier qu’aux Utilisateurs ayant souscrit ou acheté durant cette période. Tout achat hors de cette période ne pourra être modifié.
3.6. En choisissant et souscrivant à un programme l’Utilisateur a l’obligation de payer ce dernier dans son intégralité. Il reconnaît ainsi qu’il est majeur ou qu’il a reçu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire à ce programme en ligne.
3.7. La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses programmes en ligne.
3.8. La Société se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à Maternité Enchantée, pour des raisons techniques et notamment pour en effectuer la maintenance. En acceptant les CGUV, l’Utilisateur reconnaît ce droit et renonce à former une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de cette interruption.
3.9. Toute commande passée, validée par l’Utilisateur et confirmée par Maternité Enchantée, dans les conditions et selon les modalités décrites sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Utilisateur et la Société.
Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’utilisateur en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »
4.1 Procédure
Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site www.maternite-enchantee.com. La vente en ligne des produits et des programmes en ligne présentés sur le site est réservée aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Une description détaillée des produits et des programmes en ligne est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits et programmes en ligne souhaité(s), l’utilisateur doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo et choisir la quantité désirée. Puis l’utilisateur doit cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajoutés au panier. À tout moment, l’utilisateur peut vérifier le contenu de son panier en cliquant en haut à droite sur le picto dudit panier.
Lors de la première commande, l’utilisateur doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription et accepter les conditions générales de vente.
Une fois sélectionné les produits désirés, l’utilisateur doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.
L’utilisateur doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. La société ne peut être tenue responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par l’utilisateur. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. La société soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation l’utilisateur, préalablement à la passation de la commande.
4.2 Acception de la commande
La société se réserve le droit d’accepter les commandes effectuées par Internet via son site web conformément aux présentes. À l’inverse, La société se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en termes de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
4.3 Confirmation de commande
L’utilisateur recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par la société. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat et la commande devient ferme et définitive.
Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’utilisateur en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »
Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire via Stripe, directement sur le site Maternité Enchantée.
L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.
Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.
Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles).
8.1. L’Utilisateur reconnaît être majeur ou avoir obtenu l’accord de ses responsables légaux pour accéder aux services de Maternité Enchantée.
8.2. Tout Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, avoir l’approbation médicale physique et mentale d’un professionnel de santé, être en capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que définie aux articles 425 du Code civil.
8.3 L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations et règles de pratiques énoncées par la Société et reconnait que le contenu proposé par la société ne remplace en aucun cas l’accompagnement par un professionnel de santé et que la Société ne s’engage en aucun cas à fournir un résultat à l’issu de l’achat d’un programme en ligne ou d’un accompagnement. La responsabilité de la société ne peut donc pas être engagée en cas de non-résultat.
8.4. L’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’adapter les pratiques sportives à sa condition physique. Il lui appartient de demander conseil à un spécialiste de santé en cas de quelconque doute ou interrogation afin de s’assurer qu’il puisse pratiquer en toute sécurité.
8.5. La société se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le Site Maternité Enchantée.
L’utilisateur reconnaît être conscient que les activités physiques proposées par Maternité Enchantée nécessitent d’être en bonne condition physique. L’utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice de l’activité proposée.
Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent la Société ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit en cas d’accident corporel ou dégradation de ses biens personnels.
Il est important de suivre les instructions des intervenants avec attention et précaution pour éviter tout risque, les vidéos et accompagnements proposés ne remplacent en rien le suivi par un professionnel de santé, il s’agit uniquement d’accompagnements bien-être à visé non thérapeutique.
8.6. L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
8.7. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, la Société décline toute responsabilité.
8.8. Tout désaccord avec les CGUV entraîne l’interdiction de l’Utilisateur à utiliser Maternité Enchantée.
8.9. Ainsi, avant toute utilisation, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur entièreté et en accepter l’intégralité, cela sans réserve ni conditions. Toute utilisation du site implique l’acceptation totale des CGUV.
8.10. L’Utilisateur a l’interdiction de copier, modifier ou altérer tout ou partie du contenu présent sur Maternité Enchantée.
8.11. L’Utilisateur a l’interdiction d’utiliser tout ou partie du contenu présent sur Maternité Enchantée dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur.
8.12. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages devra faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
9.1. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Société.
9.2. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de faute de l’utilisateur, force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
10.1. Les contenus du site Maternité Enchantée (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos, titres, prestations etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
10.2. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de la Société du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
10.3. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site Maternité Enchantée et s’interdisent, notamment de :
- Diffuser du contenu à tout tiers ;
- Exploiter du contenu à des fins commerciales ;
- Le modifier.
11.1. L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles communiquées à la Plateforme soient exactes et authentiques. La société se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du Compte jusqu’à validation de l’ensemble des données nécessaires ou de refuser toutes données manifestement fantaisistes.
Dans le cas où les informations transmises par l’internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, la société se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l’internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
11.2. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Maternité Enchantée pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
11.3. La Société qui édite et exploite Maternité Enchantée est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.
11.4. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à bonjour@maternite-enchantee.com
11.5 Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :
- Nom / Prénom
- Adresse postale (pour les commandes)
- Adresse email (pour les commandes et l’envoi de la newsletter et de offres promotionnelles)
- Numéro de carte bancaire (pour les commandes)
- Nom de l’entreprise (le cas échéant)
Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie sur le site, la société utilise également des cookies pour réunir des informations concernant ses clients.
Seuls les formulaires d’inscription avec accords explicites impliquent une conservation des données du client.
Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact et réponses par mails.
11.6 Les données clients ne sont ni échangées, ni vendues.
Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à la société et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.
Le client conserve le contrôle de ses données.
11.7 Droit d’opposition et de retrait
La société s’engage à offrir à ses utilisateurs un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, l’utilisateur peut :
- Se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page
Écrire à bonjour@maternite-enchantee.com
12.1. Par la société, Maternité Enchantée dispose de la faculté de résilier et/ou de suspendre l’accès aux programmes en ligne de l’Utilisateur de plein de droit :
- En cas de non-paiement par l’Utilisateur ;
- En cas de violation des présentes CGUV.
La résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’accès de l’utilisateur par la société, sans droit à indemnité.
13.1. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
13.2. Tout litige portant sur l’application, la validité, ou l’exécution des présentes Conditions Générales peut être soumis, en cas d’échec des discussions amiables, au Médiateur de la Fédération Nationale de la Vente à Distance (FEVAD). La demande de médiation doit être adressée à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, ou directement sur la Plateforme du Médiateur :https://www.mediateurfevad.fr/
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
